NOTE D'INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – Art. 13 du Décret Législatif 196/2003



Si vous souhaitez mener à terme la procédure d’enregistrement et/ou bénéficier des services proposés sur le site internet www.robertocavalli.com (le « Site ») en accédant aux espaces réservés (par exemple : faire un achat et effectuer des activités nécessaires à cet achat, y compris les opérations rattachées à des obligations administratives et fiscales, l’envoi de newsletter), nous vous prions de bien vouloir remplir les champs prévus à cet effet et accepter cette note d’information. Le renseignement des informations demandées dans le formulaire d'enregistrement et/ou d'achat des articles n'est pas obligatoire. Toutefois, il est de notre devoir de vous informer que ledit renseignement d'informations est destiné à l'exécution de la commande et à la conclusion du contrat. Un éventuel refus de votre part peut entraîner l'impossibilité de conclure l'achat des articles et/ou services demandés. Les données personnelles collectées seront traitées selon des modalités principalement électroniques et, dans de rares cas, papier.

Le titulaire du traitement des données est :

Roberto Cavalli S.p.A., dont le siège social est sis à Milan (MI), piazza San Babila 3, code fiscal, numéro de TVA et numéro d'inscription au Registre du Commerce de Milan 05274340487 (« Cavalli » ou le « Titulaire »)

Celui-ci, en exécution de l'art. 29 du Décret Législatif 196/2003 (le « Code »), a nommé Triboo Digitale S.r.l., siégeant à Viale Sarca, 336 - 20126, Milan (MI) Italie, code fiscal, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre du Commerce de Milan 02912880966 (« Triboo Digitale » ou le « Responsable »), responsable du traitement des données personnelles pour les finalités liées à la gestion des ventes et transactions effectuées sur le Site, par exemple la gestion des commandes, la vente et la livraison des articles, la gestion des retours et garanties et d’autres activités nécessaires à la vente des articles sur le Site, ainsi que l'activité de création, gestion, ordinaire et exceptionnelle, et la maintenance du Site.

Afin d’exécuter les activités nécessaires à la vente des articles sur le Site, Triboo Digitale traite en tant que responsable les données des utilisateurs telles que prénom et nom, domicile et les informations relatives à la carte bancaire utilisée (par exemple : prénom et nom du propriétaire de la carte, numéro, date d’expiration, code de sécurité).

Le Titulaire pourra de plus exploiter vos données personnelles afin d’envoyer des emails publicitaires concernant ses produits et services, similaires aux achats déjà effectués, à moins que vous exerciez votre droit d’opposition selon les modalités exposées par la suite (art. 130, alinéa 4 du Code).

De plus, avec votre consentement, vos données personnelles pourront également être traitées à des fins de marketing comme pour l’envoi de matériel promotionnel concernant des articles et services autres que ceux déjà achetés, des nouveautés, promotions, ou bien pour la communication à des tiers, partenaires commerciaux.

Il n'est pas prévu de transférer vos données personnelles hors de l'Union Européenne. Dans le cas contraire, le titulaire du traitement se chargera de vous demander votre accord.

Toute utilisation des données relatives à votre carte bancaire dans d’autres buts que la vérification de l’existence de moyens de paiement, le débit et la gestion des paiements, ainsi que la gestion d’éventuelles réclamations et procédures de contentieux est exclue. Dans ce but, les données en question seront également traitées par la banque qui met à disposition les services rattachés à la gestion des paiements en ligne ainsi que par l’établissement qui a émis la carte bancaire que vous utilisez pour valider votre commande.

Pour obtenir la liste complète des responsables qui traitent vos données, nous vous invitons à contacter le Titulaire aux coordonnées susmentionnées, ou bien à envoyer un email à l'adresse privacy@triboo.it.


Les catégories de personnes qui traiteront les données pour les finalités susmentionnées sont les personnes chargées de la gestion du site, de la comptabilité, du service clients, des activités de marketing (en présence d’un accord), des systèmes d’information ainsi que les sociétés tierces qui traitent les données pour le compte du Titulaire (comme par exemple la maintenance des services informatiques, les expéditeurs et transporteurs, les consultants juridiques, les sociétés chargées de la réalisation et/ou de la gestion de campagnes promotionnelles, etc.) ; pour finir, elles peuvent être communiquées aux autorités autorisées à les recevoir.


En exécution de l'art. 7 du Code, vous avez le droit d'obtenir la mise à jour, la rectification ou le complément des données, leur suppression et leur transformation dans une forme anonyme. De plus, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing ou d'envoi de communications commerciales, en vous adressant à Cavalli, aux adresses postales susmentionnées ou bien en envoyant un email à privacy@triboo.it. En suivant les mêmes modalités, il est possible de demander la liste complète et actualisée des responsables du traitement. Comme alternative, vous pouvez envoyer une demande au Responsable Triboo Digitale aux adresses postales susmentionnées ou par email à privacy@triboo.it

Dans un souci de complétude, voici le texte intégral de l’art. 7 du Code.

Art. 7 Droit d’accès aux données personnelles et autres droits

  1. 1.    L’intéressé a le droit d’obtenir confirmation de l’existence éventuelle de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.
  2. 2.    L’intéressé a le droit de connaître :

a)    l’origine des données personnelles ;

b)    les finalités et modalités du traitement ;

c)    la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;

d)    les détails d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en exécution de l’article 5, alinéa 2 ;

e)    les personnes ou les catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informées en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, responsables ou personnes chargées.

  1. 3.    L’intéressé a le droit d'obtenir :

a)    la mise à jour, la rectification, ou, le complément des données, en cas d’intérêt ;

b)    la suppression, la transformation dans une forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire face aux objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées ;

c)    l'attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été divulguées, notamment concernant leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement se révèle impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé.

  1. 4.    L’intéressé a le droit de s'opposer, totalement ou partiellement :

a)    pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, à condition qu’ils soient pertinents à l’objet de la collecte ;

b)    au traitement de données personnelles le concernant dans un but d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.