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NOTE D'INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – Art. 13 du Décret Législatif 196/2003



Si vous souhaitez mener à terme la procédure d’enregistrement et/ou bénéficier des services proposés sur le site internet www.robertocavalli.com (le « Site ») en accédant aux espaces réservés (par exemple : faire un achat et effectuer des activités nécessaires à cet achat, y compris les opérations rattachées à des obligations administratives et fiscales, l’envoi de newsletter), nous vous prions de bien vouloir remplir les champs prévus à cet effet et accepter cette note d’information. Le renseignement des informations demandées dans le formulaire d'enregistrement et/ou d'achat des articles n'est pas obligatoire. Toutefois, il est de notre devoir de vous informer que ledit renseignement d'informations est destiné à l'exécution de la commande et à la conclusion du contrat. Un éventuel refus de votre part peut entraîner l'impossibilité de conclure l'achat des articles et/ou services demandés. Les données personnelles collectées seront traitées selon des modalités principalement électroniques et, dans de rares cas, papier.

Le titulaire du traitement des données est :

Roberto Cavalli S.p.A., dont le siège social est sis à Milan (MI), piazza San Babila 3, code fiscal, numéro de TVA et numéro d'inscription au Registre du Commerce de Milan 05274340487 (« Cavalli » ou le « Titulaire »)

Celui-ci, en exécution de l'art. 29 du Décret Législatif 196/2003 (le « Code »), a nommé Triboo Digitale S.r.l., siégeant à Viale Sarca, 336 - 20126, Milan (MI) Italie, code fiscal, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre du Commerce de Milan 02912880966 (« Triboo Digitale » ou le « Responsable »), responsable du traitement des données personnelles pour les finalités liées à la gestion des ventes et transactions effectuées sur le Site, par exemple la gestion des commandes, la vente et la livraison des articles, la gestion des retours et garanties et d’autres activités nécessaires à la vente des articles sur le Site, ainsi que l'activité de création, gestion, ordinaire et exceptionnelle, et la maintenance du Site.

Afin d’exécuter les activités nécessaires à la vente des articles sur le Site, Triboo Digitale traite en tant que responsable les données des utilisateurs telles que prénom et nom, domicile et les informations relatives à la carte bancaire utilisée (par exemple : prénom et nom du propriétaire de la carte, numéro, date d’expiration, code de sécurité).

Le Titulaire pourra de plus exploiter vos données personnelles afin d’envoyer des emails publicitaires concernant ses produits et services, similaires aux achats déjà effectués, à moins que vous exerciez votre droit d’opposition selon les modalités exposées par la suite (art. 130, alinéa 4 du Code).

De plus, avec votre consentement, vos données personnelles pourront également être traitées à des fins de marketing comme pour l’envoi de matériel promotionnel concernant des articles et services autres que ceux déjà achetés, des nouveautés, promotions, ou bien pour la communication à des tiers, partenaires commerciaux.

Il n'est pas prévu de transférer vos données personnelles hors de l'Union Européenne. Dans le cas contraire, le titulaire du traitement se chargera de vous demander votre accord.

Toute utilisation des données relatives à votre carte bancaire dans d’autres buts que la vérification de l’existence de moyens de paiement, le débit et la gestion des paiements, ainsi que la gestion d’éventuelles réclamations et procédures de contentieux est exclue. Dans ce but, les données en question seront également traitées par la banque qui met à disposition les services rattachés à la gestion des paiements en ligne ainsi que par l’établissement qui a émis la carte bancaire que vous utilisez pour valider votre commande.

Pour obtenir la liste complète des responsables qui traitent vos données, nous vous invitons à contacter le Titulaire aux coordonnées susmentionnées, ou bien à envoyer un email à l'adresse privacy@triboo.it.


Les catégories de personnes qui traiteront les données pour les finalités susmentionnées sont les personnes chargées de la gestion du site, de la comptabilité, du service clients, des activités de marketing (en présence d’un accord), des systèmes d’information ainsi que les sociétés tierces qui traitent les données pour le compte du Titulaire (comme par exemple la maintenance des services informatiques, les expéditeurs et transporteurs, les consultants juridiques, les sociétés chargées de la réalisation et/ou de la gestion de campagnes promotionnelles, etc.) ; pour finir, elles peuvent être communiquées aux autorités autorisées à les recevoir.


En exécution de l'art. 7 du Code, vous avez le droit d'obtenir la mise à jour, la rectification ou le complément des données, leur suppression et leur transformation dans une forme anonyme. De plus, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing ou d'envoi de communications commerciales, en vous adressant à Cavalli, aux adresses postales susmentionnées ou bien en envoyant un email à privacy@triboo.it. En suivant les mêmes modalités, il est possible de demander la liste complète et actualisée des responsables du traitement. Comme alternative, vous pouvez envoyer une demande au Responsable Triboo Digitale aux adresses postales susmentionnées ou par email à privacy@triboo.it

Dans un souci de complétude, voici le texte intégral de l’art. 7 du Code.

Art. 7 Droit d’accès aux données personnelles et autres droits

  1. 1.    L’intéressé a le droit d’obtenir confirmation de l’existence éventuelle de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.
  2. 2.    L’intéressé a le droit de connaître :

a)    l’origine des données personnelles ;

b)    les finalités et modalités du traitement ;

c)    la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;

d)    les détails d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en exécution de l’article 5, alinéa 2 ;

e)    les personnes ou les catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informées en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, responsables ou personnes chargées.

  1. 3.    L’intéressé a le droit d'obtenir :

a)    la mise à jour, la rectification, ou, le complément des données, en cas d’intérêt ;

b)    la suppression, la transformation dans une forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire face aux objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées ;

c)    l'attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été divulguées, notamment concernant leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement se révèle impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé.

  1. 4.    L’intéressé a le droit de s'opposer, totalement ou partiellement :

a)    pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, à condition qu’ils soient pertinents à l’objet de la collecte ;

b)    au traitement de données personnelles le concernant dans un but d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

 

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NOTE D'INFORMATION DESTINÉE AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE SERVICE COUTURE

QUI DEMANDENT DES INFORMATIONS PAR LE BIAIS DU FORMULAIRE DE CONTACTS

EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

EN EXÉCUTION DE L’ART. 13 D. LÉG. 30.06.2003, N° 196

 

Conformément aux dispositions de l'art. 13 D. lég. 30 juin 2003, la société Roberto Cavalli S.p.A., dont le siège social est sis à (20122) Milano, Piazza San Babila n. 3, en tant que titulaire du traitement, informe les intéressés des objectifs et modalités du traitement des données personnelles collectées, de leur cadre de communication et de diffusion, ainsi que de la nature de leur octroi.

OBJECTIFS DU TRAITEMENT

« contactez-nous si vous êtes intéressé par le SERVICE COUTURE », faisant l’objet du traitement, sont exploitées directement par le Titulaire pour la gestion correcte de la demande faite par l'intéressé et pour répondre à cette dernière.

Si l'intéressé donne son approbation, lesdites données pourront être traitées dans le cadre d'activités de marketing et de communication commerciale notamment par téléphone, SMS, MMS, courrier papier et électronique du titulaire.

Enfin, en cas d'accord, les données personnelles pourront être communiquées aux sociétés du Groupe auquel le Titulaire appartient pour des activités de marketing et de communication commerciale, menées par téléphone, SMS, MMS, courrier papier et électronique, portant sur les services et produits de ces dernières.

MODALITÉS DE TRAITEMENT

Les données sont traitées à travers des supports informatiques et télématiques par des employés internes dédiés. Les intéressés seront notamment contactés par les responsables du service VIPs et Couture du titulaire. Les données sont conservées dans des archives électroniques avec la pleine garantie des mesures de sécurité minimum prévues par le législateur.

COMMUNICATION ET DIFFUSION

Les données collectées ne seront pas diffusées, vendues ou échangées avec des tiers sans l'autorisation expresse de l'intéressé, sauf en présence d'éventuelles communications à des tiers autorisés - obligés à la confidentialité ou nommés responsables du traitement au vu de l'art. 29 du D. lég. n° 196/2003 - (tels que des sociétés d'assistance informatique) si elles sont nécessaires pour se conformer aux objectifs visés dans cette note d'information. Les données pourront être communiquées aux autorités compétentes, selon les termes de la loi.

Avec l'autorisation libre et facultative de l'intéressé, les données personnelles pourront être communiquées aux sociétés du groupe auquel le Titulaire appartient, en Italie et à l'étranger, dans des buts promotionnels et publicitaires.

DÉLAIS DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour interagir avec l'intéressé en vue de la délivrance d'informations.

En ce qui concerne le traitement des données pour l'envoi de communications commerciales et promotionnelles de services propres au Titulaire et pour l'envoi de messages d'information relatifs à son activité, les données seront conservées dans le respect de la loi, comme le spécifie la mesure du 3 mars de l'Autorité Garante pour la protection des données personnelles, et sans préjudice de l'opposition au traitement de la part de l'intéressé. L'opposition au traitement peut être prétendue par l'Intéressé de manière indépendante pour les deux modalités d'envoi.

DROITS DE L’INTÉRESSÉ

L'intéressé pourra faire valoir ses propres droits exprimés par les articles 7, 8, 9 et 10 du D. Lég. du 30 juin 2003 n° 196, en s'adressant au titulaire du traitement. En particulier, d'après l'art. 7, l’intéressé pourra obtenir confirmation de l’existence éventuelle de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible. L'intéressé a le droit de connaître : a) l’origine des données personnelles ; b) les finalités et modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) les données d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2 ; e) les personnes et catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou pouvant en être informées en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou personnes chargées. L'intéressé a le droit d'obtenir : a) la mise à jour, la rectification, ou, le complément des données, si nécessaire ; b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées ; c) l'attestation du fait que les opérations citées aux lettres a) et b) ont été communiquées, notamment concernant leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement est impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, à condition qu'elles soient pertinentes par rapport à l'objectif de la collecte ; b) au traitement des données personnelles le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

TITULAIRE, RESPONSABLE ET COMMUNICATIONS DE CONFIDENTIALITÉ

Le Titulaire du traitement est Roberto Cavalli S.p.A., dont le siège social est sis à (20122) Milano (MI), Piazza San Babila n. 3. Une liste actualisée des responsables, nommés par le Titulaire en exécution de l'art. 29 d. lég. 196/2003, est disponible au siège social du Titulaire. Pour toute communication en exécution des articles 7 et suivants du D. lég. n° 196/2003 et modifications et compléments suivants, le Titulaire met à disposition l'adresse privacy@robertocavalli.com.

NATURE DE L’OCTROI

L'octroi des données est facultatif ; cependant, l'éventuel refus de répondre entraîne pour le titulaire l'impossibilité de donner suite aux demandes transmises.

L'octroi des données personnelles dans un but de marketing et de communication à des tiers dans un but de marketing comme décrit ci-dessus est facultatif et ne nuit pas à l'exécution de la demande principale.

APPROBATION

En exécution de l'art. 23 du D. Lég. 196/2003, pour gérer correctement la demande transmise par le biais de la page « Contactez-nous » du site internet de la société, l'autorisation au traitement des données susmentionnées est nécessaire car elles sont collectées hors du cadre d'accords contractuels préexistants.

En exécution de l'art. 23 du D. lég. 196/2003, l'autorisation au traitement des données personnelles est nécessaire pour l'objectif de marketing à exécuter comme indiqué dans la partie « objectifs du traitement ». Dans le respect de la Mesure n° 330 du 4 juillet 2013 du Garant pour la Protection des données personnelles, il est précisé que l'autorisation donnée pour les modalités automatisées s'étend également aux modalités traditionnelles. Sans préjudice des droits déjà exprimés dans cette note d'information au paragraphe « droits de l'intéressé ».

En exécution de l'art. 23 du D. lég. 196/2003, il est également nécessaire d'autoriser la communication des données à des tiers dans un but de marketing de ces derniers.

Il est précisé que l'autorisation est considérée comme librement donnée en cochant la case « Je donne mon autorisation ».

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en matière de protection des DONNÉES personnelles

EN EXÉCUTION DE L’ART. 13 du Décret Législatif du 30.06.2003, n° 196

 

Conformément aux dispositions de l'art. 13 D. lég. du 30 juin 2003, la société Roberto Cavalli S.p.A., dont le siège social est sis à (20122) Milano, Piazza San Babila n. 3, en tant que titulaire du traitement, informe les intéressés des objectifs et modalités du traitement des données personnelles collectées, de leur cadre de communication et de diffusion, ainsi que de la nature de leur octroi.

OBJECTIFS DU TRAITEMENT

Les données personnelles d'identification (prénom, nom, email et éventuel numéro de téléphone, etc.) et informatiques, collectées auprès des intéressés et communiquées spontanément par ces derniers à travers la page du site internet de la société intitulée «contactez-nous » faisant l’objet du traitement, sont exploitées directement par le Titulaire pour la gestion correcte de la demande faite par l'intéressé et pour y répondre.

MODALITÉS DE TRAITEMENT

Les données sont traitées à travers des supports informatiques et télématiques par des employés internes dédiés. Les données sont conservées dans des archives électroniques avec la pleine garantie des mesures de sécurité minimum prévues par le législateur.

COMMUNICATION ET DIFFUSION

Les données collectées ne seront pas diffusées, vendues ou échangées avec des tiers sans l'autorisation expresse de l'intéressé, sauf en présence d'éventuelles communications à des tiers autorisés - obligés à la confidentialité ou nommés responsables du traitement au vu de l'art. 29 du D. lég. n° 196/2003 - (tels que des sociétés d'assistance informatique) si elles sont nécessaires pour se conformer aux objectifs visés dans cette note d'information. Les données pourront être communiquées aux autorités compétentes, selon les termes de la loi.

DÉLAIS DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour interagir avec l'intéressé en vue de la délivrance d'informations.

DROITS DE L’INTÉRESSÉ

L'intéressé pourra faire valoir ses propres droits exprimés par les articles 7, 8, 9 et 10 du D. Lég. du 30 juin 2003 n° 196, en s'adressant au titulaire du traitement. En particulier, d'après l'art. 7, l’intéressé pourra obtenir confirmation de l’existence éventuelle de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible. L'intéressé a le droit de connaître : a) l’origine des données personnelles ; b) les finalités et modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) les données d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en exécution de l’article 5, alinéa 2 ; e) les personnes et catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou pouvant en être informées en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou personnes chargées. L'intéressé a le droit d'obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou bien, quand il a un intérêt, l’intégration des données ; b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des informations traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels les informations ont été collectées ou traitées ; c) l'attestation du fait que les opérations citées aux lettres a) et b) ont été communiquées, notamment concernant leur contenu, à ceux auxquels les informations ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement est impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, quand bien même liées aux finalités de la collecte ; b) au traitement des données personnelles le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

TITULAIRE, RESPONSABLE ET COMMUNICATIONS DE CONFIDENTIALITÉ

Le Titulaire du traitement est Roberto Cavalli S.p.A., dont le siège social est sis à (20122) Milano (MI), Piazza San Babila n. 3. En exécution de l'article 29 du Décret législatif 196/2003, le Titulaire a nommé Triboo Digitale S.r.l., siégeant à (20126) Milano (MI), viale Sarca, 336, responsable du traitement des données personnelles pour les objectifs liés à la gestion des ventes et transactions effectuées dans le cadre des sites internet www.robertocavalli.com et www.robertocavalli.it, par exemple la gestion des commandes, la vente et la livraison des articles, la gestion des retours et garanties et d’autres activités nécessaires à la vente des articles sur le site, ainsi que l'activité de création, gestion, ordinaire et extraordinaire, et la maintenance desdits sites. Une liste actualisée des responsables, nommés par le Titulaire en exécution de l'art. 29 du décret législatif 196/2003, est disponible au siège social du Titulaire. Pour toute communication en exécution des articles 7 et suivants du D. lég. n° 196/2003 et modifications et compléments suivants, le Titulaire met à disposition l'adresse privacy@robertocavalli.com.

NATURE DE L’OCTROI

L'octroi des données est facultatif ; cependant, l'éventuel refus de répondre entraîne pour le titulaire l'impossibilité de donner suite aux demandes transmises.

AUTORISATION

En exécution de l'art. 23 du D. Lég. 196/2003, pour gérer correctement la demande transmise par le biais de la page « Contactez-nous » du site internet de la société, l'autorisation au traitement des données susmentionnées est nécessaire car elles sont collectées hors du cadre d'accords contractuels préexistants.

Il est précisé que l'autorisation est considérée comme librement donnée en cochant la case « Je donne mon autorisation ».

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EN EXÉCUTION DE L’ART. 13 du Décret Législatif du 30.06.2003, n° 196

Conformément aux dispositions de l'art. 13 D. lég. n° 196/2003 et modifications et compléments suivants, la société Roberto Cavalli S.p.A., dont le siège social est sis à (20122) Milano, Piazza San Babila n. 3, en tant que Titulaire du traitement, informe les utilisateurs intéressés par l'inscription aux sites internet www.robertocavalli.com et www.robertocavalli.it des objectifs et modalités du traitement des données personnelles collectées, de leur cadre de communication et de diffusion, ainsi que de la nature de leur octroi.

OBJECTIFS DU TRAITEMENT

1)                   Enregistrement : les données personnelles, et plus précisément les données indiquées dans le formulaire d'enregistrement (prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, etc.), concernant et collectées auprès de l'intéressé et transmises volontairement par celui-ci lors de son enregistrement au site de Roberto Cavalli S.p.A. sont traitées pour donner suite à la demande de l'intéressé de créer un compte personnel pour utiliser les services proposés par le Titulaire du traitement par le biais du site et accéder au portail en ligne. Il est précisé que les données peuvent aussi être utilisées pour des objectifs de « soft spam ».

2)                   Accès aux services par le biais du portail : les données personnelles acquises, y compris les données informatiques (comme par exemple l'adresse IP), sont traitées pour permettre d'accéder aux services proposés par le titulaire par le biais de son site internet et réservés aux utilisateurs inscrits, c'est-à-dire, à titre d'exemple, les services d'achat en ligne et paiement décrits dans les Termes et conditions de la plate-forme en ligne disponibles au lien suivant.

3)                   Envoi de matériel publicitaire, marketing direct, études statistiques et de marché : en présence d'une autorisation, les données personnelles, telles que l'adresse email et le numéro de téléphone, sont également traitées pour l'envoi de messages d'information et de communications commerciales et promotionnelles relatifs à l'activité et aux services du Titulaire, à travers des moyens automatisés (comme les emails et SMS) ainsi que des moyens traditionnels (comme le contact téléphonique avec ou sans opérateur), dans le plein respect des principes de licéité et correction et des dispositions légales.

Dans tous les cas, le traitement est effectué dans le plein respect du principe de la correction et de la licéité ainsi que des dispositions légales.

MODALITÉS DE TRAITEMENT

Les données personnelles traitées sont transmises aux serveurs du Titulaire ou quoi qu'il en soit à des serveurs gérés par des tiers (nommés spécialement responsables du traitement des données en exécution de l'art. 29 du Décret Législatif n° 196/2003 et modifications et compléments suivants). Les données sont traitées à travers des supports informatiques et télématiques par des employés internes et externes spécialement nommés chargés et/ou responsables du traitement. Les données sont conservées dans des archives électroniques avec la pleine garantie des mesures de sécurité minimum prévues par le législateur.

Plus précisément, dans un but d'envoi de matériel publicitaire, marketing direct, études statistiques et de marché, d'envoi des communications commerciales et promotionnelles relatives à l'activité et aux services du Titulaire, le traitement sera effectué (toujours conformément à l'art. 130, alinéas 1 et 2, du Décret Législatif n° 196/2003 et modifications et compléments suivants) à travers :

- des modalités automatisées de contact, avec l'utilisation de systèmes automatisés d'appel ou de communication d'appel sans l'intervention d'un opérateur, courriel, fax, messages type MMS (Multimedia Messaging Service) ou SMS (Short Message Service) ou d'un autre type ;

- des modalités traditionnelles (comme le courrier papier et/ou les appels par le biais d'un opérateur).

COMMUNICATION ET DIFFUSION

Les données personnelles collectées ne seront pas diffusées, vendues, échangées ou communiquées à d'autres tiers que le Titulaire, sans l'autorisation expresse de l'intéressé. La communication à d'autres tiers que le Titulaire, les responsables, internes mais aussi externes à l'entreprise, et les personnes chargées du traitement identifiées et nommées respectivement conformément aux articles 29 et 30 du Décret Législatif n° 196/2003 et modifications et compléments suivants, est prévue pour la poursuite exclusive des objectifs cités précédemment et dans tous les cas dans les limites de ces derniers, éventuellement à : des acteurs et sociétés tierces de fourniture et assistance technique et informatique, des sociétés d'assistance à l'activité de marketing, tous impliqués dans la poursuite correcte et régulière des objectifs décrits. Dans tous les cas, le traitement par des tiers devra être effectué correctement et dans le respect des dispositions légales en vigueur. 

DÉLAIS DE CONSERVATION

Les données seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les objectifs de gestion du compte créé par l'intéressé pour accéder aux services proposés par le Titulaire par le biais de son site internet. Dans tous les cas, les données seront conservées jusqu'à ce que l'intéressé demande la suppression de son compte, ou bien si le compte est désactivé par le Titulaire dans les cas prévus dans les Termes et conditions du site.

En ce qui concerne le traitement destiné à l'envoi de communications commerciales et promotionnelles de services du Titulaire et à l'envoi de messages d'information relatifs à son activité, en présence d'une autorisation, les données seront conservées pendant un délai maximum de deux ans à compter du premier contact, sauf en cas d'opposition de l'Intéressé au traitement. L'Intéressé peut s'opposer au traitement de manière indépendante pour les deux modalités d'envoi (traditionnel ou automatique) ; pour les numéros de téléphone présents dans les listes, l'opposition au traitement est prévue par le biais d'une inscription au Registre Public des Oppositions, tandis que pour les emails, la suppression est prévue par renvoi à un lien spécifique. Dans tous les cas, la suppression peut être demandée en envoyant un email à l'adresse privacy@robertocavalli.com.

DROITS DE L’INTÉRESSÉ

L'intéressé pourra faire valoir ses propres droits exprimés par les articles 7, 8, 9 et 10 du D. Lég. n° 196/2003 et modifications et compléments suivants, en s'adressant au Titulaire du traitement. En particulier, d'après l'art. 7, l’intéressé pourra obtenir confirmation de l’existence éventuelle de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible. L'intéressé a le droit de connaître : a) l’origine des données personnelles ; b) les finalités et modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) les données d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en exécution de l’article 5, alinéa 2 ; e) les personnes et catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou pouvant en être informées en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou personnes chargées. L'intéressé a le droit d'obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou bien, quand il a un intérêt, l’intégration des données ; b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des informations traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels les informations ont été collectées ou traitées ; c) l'attestation du fait que les opérations citées aux lettres a) et b) ont été communiquées, notamment concernant leur contenu, à ceux auxquels les informations ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement est impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, quand bien même liées aux finalités de la collecte ; b) au traitement des données personnelles le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

TITULAIRE, RESPONSABLE ET COMMUNICATIONS DE CONFIDENTIALITÉ

Le Titulaire du traitement est Roberto Cavalli S.p.A., dont le siège social est sis à (20122) Milano (MI), Piazza San Babila n. 3. En exécution de l'article 29 du Décret législatif 196/2003, le Titulaire a nommé Triboo Digitale S.r.l., siégeant à (20126) Milano (MI), viale Sarca, 336, responsable du traitement des données personnelles pour les objectifs liés à la gestion des ventes et transactions effectuées dans le cadre des sites internet www.robertocavalli.com et www.robertocavalli.it, par exemple la gestion des commandes, la vente et la livraison des articles, la gestion des retours et garanties et d’autres activités nécessaires à la vente des articles sur lesdits sites, ainsi que l'activité de création, gestion, ordinaire et extraordinaire, et la maintenance desdits sites. Une liste actualisée des responsables, nommés par le Titulaire en exécution de l'art. 29 du décret législatif 196/2003, est disponible au siège social du Titulaire. Pour toute communication en exécution des articles 7 et suivants du D. lég. n° 196/2003 et modifications et compléments suivants, le Titulaire met à disposition l'adresse privacy@robertocavalli.com.

NATURE DE L’OCTROI

L'octroi des données est facultatif mais nécessaire, car l'éventuel refus de les octroyer comporte l'impossibilité pour le Titulaire de créer un compte personnel utile pour bénéficier des services proposés par le Titulaire par le biais du site internet réservés aux utilisateurs inscrits.

En ce qui concerne l'octroi des données dans un but de marketing, celui-ci est facultatif et l'éventuel refus n'a aucune influence et ne nuit pas au traitement principal, mais aura pour conséquence l'impossibilité pour le titulaire de donner suite au traitement accessoire.

AUTORISATION

En exécution des articles 23 et 24 du Décret Législatif n° 196/2003 et modifications et compléments suivants, l'autorisation au traitement des données valides pour la création d'un compte personnel utile pour bénéficier des services proposés par le Titulaire par le biais de son site internet réservés aux utilisateurs inscrits n'est pas nécessaire car celles-ci sont collectées pour l'exécution d'obligations dérivant d'un contrat dont l'intéressé fait partie.

En exécution des articles 23 et 24 du Décret Législatif n° 196/2003 et modifications et compléments suivants, l'autorisation au traitement des données utiles dans un but d'envoi de communications commerciales et promotionnelles de services du Titulaire et d'envoi de messages d'information relatifs à son activité est nécessaire. En exécution des Lignes directrices en matière d'activité promotionnelle et de lutte contre le spam du Garant pour la protection des données personnelles, il est précisé que l'autorisation n'est pas nécessaire pour le « soft spam ».

Il est précisé que l'autorisation est considérée comme librement donnée en cochant les cases « Je donne mon autorisation ».

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