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1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous recommandons de lire la Politique de confidentialité, qui s'applique également lorsque les utilisateurs accèdent à robertocavalli.com et utilisent les services correspondants sans effectuer d'achats. La Politique de confidentialité vous aidera à comprendre comment et à quelles fins robertocavalli.com collecte et utilise vos données personnelles.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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3. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

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4. LIENS VERS ROBERTOCAVALLI.COM

Si vous souhaitez créer un lien vers la page d'accueil ou d'autres pages de robertocavalli.com, veuillez contacter le Prestataire à l'adresse e-mail suivante : support@robertocavalli.com. Nous vous demandons de nous contacter afin de solliciter notre consentement. L'activation des liens est accordée sur demande, gratuitement et de manière non exclusive par le Prestataire. Le Prestataire est en droit de s'opposer à l'activation de liens vers son site web si le demandeur qui souhaite activer des liens vers robertocavalli.com a, par le passé, adopté des pratiques commerciales déloyales qui ne sont généralement pas adoptées ou acceptées par les opérateurs du marché, ou a exercé des activités de concurrence déloyale à l'encontre du Prestataire ou de ses fournisseurs, ou lorsque le Prestataire craint que de telles pratiques ou activités soient adoptées par le demandeur à l'avenir. En tout état de cause, il est interdit de publier des liens profonds (tels que les deep frames) vers robertocavalli.com ou d'utiliser des balises méta non autorisées sans le consentement du Prestataire.

5. AVERTISSEMENT CONCERNANT LES CONTENUS

Le Prestataire a pris toutes les mesures possibles pour éviter de publier sur le site web des contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique qui, selon la sensibilité des utilisateurs de robertocavalli.com, pourraient être perçus comme offensants pour les valeurs civiques, les droits de l'homme et la dignité sous toutes ses formes et expressions. Le Prestataire ne garantit pas que les contenus du site web sont appropriés ou conformes à la législation en vigueur dans d'autres pays en dehors de l'Italie. Toutefois, si ces contenus sont jugés illicites ou illégaux dans certains de ces pays, veuillez ne pas accéder à ce site web. Si vous choisissez d'y accéder malgré tout, nous vous informons que votre utilisation des services fournis par robertocavalli.com est placée sous votre exclusive et personnelle responsabilité.

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6. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

Le Prestataire applique une politique commerciale définie, et notre mission consiste à vendre des produits via nos services et notre site web exclusivement à des « consommateurs », entendus comme toute personne physique agissant sur robertocavalli.com à des fins étrangères à son activité commerciale, artisanale ou professionnelle (le cas échéant). Si vous n'êtes pas un consommateur, veuillez ne pas utiliser nos services pour acheter des produits sur robertocavalli.com. Si vous continuez à utiliser le site, le Prestataire peut refuser d'accepter des bons de commande émanant de personnes autres que des consommateurs ou tout autre bon de commande non conforme aux Conditions de vente et aux présentes Conditions d'utilisation.

7. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit italien.

Dernière mise à jour : juillet 2026

CONDITIONS DE VENTE

Les Conditions de vente suivantes régissent, conjointement avec les Conditions d'utilisation, la Politique de retour et la Politique de confidentialité, l'offre et la vente de produits sur robertocavalli.com. Les produits achetés sur robertocavalli.com (le « Site ») sont vendus par The Level SRL (le « Vendeur » ou « nous »), dont le siège social est situé en Italie, Piazza Arcole 4, 20143, Milan, Italie, et dont le numéro de TVA est 12627050961, à vous via robertocavalli.com. En utilisant le Site pour acheter des marchandises, vous acceptez de respecter les présentes Conditions de vente et d'y être lié.

Si vous avez besoin d'aide, rendez-vous dans notre espace Service Client, où vous trouverez des informations sur les commandes et les expéditions, les remboursements et les retours de produits achetés sur robertocavalli.com. N'oubliez pas que vous pouvez toujours contacter le Vendeur à l'adresse e-mail suivante : support@robertocavalli.com.

Pour toute autre information juridique, consultez les sections : Conditions d'utilisation, Politique de retour et Politique de confidentialité.

1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1.1 Le Vendeur propose des produits à la vente sur robertocavalli.com et ses services de commerce électronique sont disponibles exclusivement pour ses utilisateurs finaux, c'est-à-dire les « Consommateurs ».

1.2 Par « Consommateur », on entend toute personne physique agissant sur robertocavalli.com à des fins étrangères à son activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Si vous n'êtes pas un Consommateur, veuillez ne pas acheter de produits sur robertocavalli.com.

1.3 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d'utilisateurs qui ne sont pas des « Consommateurs » et toute autre commande non conforme à la politique commerciale du Vendeur.

1.4 Les présentes Conditions de vente régissent l'offre, la transmission et l'acceptation des bons de commande relatifs aux produits sur robertocavalli.com entre les utilisateurs de robertocavalli.com et le Vendeur.

1.5 Les Conditions de vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits effectuée par des tiers présents sur robertocavalli.com via des liens, des bannières ou d'autres liens hypertextes. Avant de passer des commandes et d'acheter des produits et services auprès de tiers, nous vous recommandons de vérifier leurs conditions de vente ; le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la fourniture de services par des tiers ou de l'exécution de transactions de commerce électronique entre les utilisateurs de robertocavalli.com et des tiers.

2. COMMENT PASSER UNE COMMANDE AUPRÈS DU VENDEUR

2.1 Pour passer une commande d'achat d'un ou plusieurs produits sur robertocavalli.com, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et l'envoyer électroniquement au Vendeur, en suivant les instructions correspondantes.

2.2 Le formulaire de commande contient un récapitulatif des présentes Conditions de vente et de la Politique de retour, des informations sur les caractéristiques principales de chaque produit commandé et le prix unitaire correspondant (incluant tous les frais et taxes applicables), les modes de paiement disponibles pour l'achat de chaque produit, les conditions d'expédition des produits achetés, les frais d'expédition et de livraison ainsi que les Conditions de retour des produits achetés.

2.3 La commande est réputée avoir été passée lorsque le Vendeur reçoit votre formulaire de commande par voie électronique et que les informations relatives à la commande ont été vérifiées et confirmées comme correctes.

2.4 Avant de soumettre votre formulaire de commande pour l'achat de produits, il vous sera demandé de lire attentivement la Politique de retour, d'en imprimer un exemplaire à l'aide de l'option d'impression et d'en sauvegarder ou reproduire une copie pour votre usage personnel.

2.5 Le formulaire de commande sera conservé dans notre base de données pendant le temps nécessaire au traitement de votre commande et conformément aux dispositions légales en vigueur. Vous pouvez accéder à votre formulaire de commande en vous connectant et en consultant la section Commandes dans l'espace Mon compte.

2.6 Une fois votre formulaire de commande soumis, le Vendeur procédera au traitement de votre commande.

2.7 Le Vendeur peut refuser de traiter des achats en l'absence de garanties suffisantes de solvabilité, lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes, ou lorsque les produits ne sont plus disponibles. Dans les cas susmentionnés, nous vous informerons par e-mail que la commande n'a pas été passée et que le Vendeur n'a pas donné suite à votre bon de commande, en précisant les raisons. Si les produits affichés sur robertocavalli.com ne sont plus disponibles au moment de votre dernier accès au Site ou de la soumission de votre formulaire de commande, le Vendeur vous informera de l'indisponibilité des produits commandés dans les trente (30) jours suivant le jour où le Vendeur a reçu votre commande. Si le formulaire de commande a été envoyé et que le prix a déjà été payé, le Vendeur remboursera le montant payé pour ces articles.

2.8 Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité d'un Produit sur le Site. Nous nous réservons le droit, sans engagement de responsabilité et sans préavis, de modifier, d'interrompre ou d'arrêter tout Produit, que ce soit avant ou après l'acceptation d'une commande.

2.9 Le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité de Produits achetés selon tout critère qu'il pourra déterminer ponctuellement, pouvant inclure une limite par personne, par foyer, par carte de crédit ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées depuis le même compte, avec la même carte de crédit, ainsi qu'aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

2.10 En soumettant un formulaire de commande en ligne, vous acceptez inconditionnellement les dispositions des présentes Conditions de vente et vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec certaines dispositions des présentes Conditions de vente, veuillez ne pas soumettre votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur robertocavalli.com.

2.11 En soumettant un formulaire de commande, vous acceptez les présentes Conditions de vente ainsi que les autres conditions figurant sur robertocavalli.com, même via des liens, y compris les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de robertocavalli.com.

2.12 Après la soumission d'un formulaire de commande, le Vendeur vous enverra un accusé de réception de la commande d'achat par e-mail, contenant un récapitulatif des informations relatives au formulaire de commande (Conditions de vente, caractéristiques principales des produits, informations détaillées sur le prix, conditions de paiement, politique de retour et frais d'expédition).

3. GARANTIES ET INDICATION DU PRIX DES PRODUITS

3.1 Les prix sont susceptibles de changer. Vérifiez le prix de vente final avant d'envoyer le formulaire de commande correspondant. Le montant total dû inclut la taxe de vente appliquée conformément aux réglementations étatiques et locales applicables en fonction de votre adresse de livraison. Le montant de la taxe de vente applicable est indiqué sur la page de paiement du panier.

3.2 Le montant de la taxe de vente facturé sur votre commande dépendra de plusieurs facteurs, notamment du type d'article acheté, du prix de vente et de la destination de l'expédition. La réglementation relative à la taxe de vente peut changer entre le moment où vous passez une commande et le moment de l'autorisation du débit de votre carte de crédit, ce qui peut affecter le calcul des taxes de vente. Le montant figurant sur la page de paiement de votre panier peut différer des taxes de vente finalement facturées, telles qu'indiquées sur la facture que vous recevrez avec l'e-mail de confirmation d'expédition.

3.3 robertocavalli.com propose exclusivement des produits portant la marque « Roberto Cavalli » achetés directement par le Vendeur auprès de fabricants/distributeurs agréés.

3.4 Le Vendeur ne vend pas de produits d'occasion, de produits défectueux ou de produits de qualité inférieure aux normes du marché correspondantes.

3.5 Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur robertocavalli.com sur chaque page produit. Les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur robertocavalli.com peuvent ne pas correspondre exactement aux produits réels, en raison du navigateur Internet ou du moniteur utilisé.

3.6 Les commandes provenant de pays autres que ceux sélectionnés pour la livraison ou à des adresses vers lesquelles le Vendeur ne peut pas expédier ne peuvent pas être acceptées.

3.7 Tous les produits vendus par robertocavalli.com sont fournis avec une étiquette d'identification attachée par un sceau jetable. Veuillez ne pas retirer l'étiquette et le sceau, qui font partie intégrante des produits achetés.

3.8 Si vous exercez votre droit de retour des produits, le Vendeur peut refuser d'accepter des produits endommagés, sans étiquette ou dont les caractéristiques ou la qualité principales ont été modifiées.

4. PAIEMENT

4.1 Le paiement des prix des produits et des frais correspondants d'expédition et de livraison doit être effectué en utilisant l'un des modes indiqués sur le formulaire de commande.

4.2 Si vous payez par carte de crédit, vos informations financières (par exemple, le numéro de carte de crédit/débit ou la date d'expiration) seront transmises à un prestataire de services de paiement (PSP) externe qui, via un protocole de chiffrement certifié DigiCert SSL SHA2 256 bits, garantit la sécurité de la transaction. Vos informations financières ne seront jamais utilisées par le Vendeur autrement que pour effectuer la procédure liée à votre achat ou émettre des

remboursements en cas de retours conformément à l'exercice de votre droit de rétractation, ou pour signaler à la police des cas de fraude sur robertocavalli.com. Le prix d'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison, tels qu'indiqués sur le formulaire de commande, ne seront débités de votre compte courant qu'au moment de l'expédition effective des produits achetés.

4.3 Frais de transaction internationaux : le Vendeur n'applique aucun frais supplémentaire au-delà du montant demandé au moment de l'achat ; tout frais de ce type figurant sur votre relevé bancaire est prélevé par votre banque.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

Pour des informations sur les procédures spécifiques d'expédition et de livraison des produits, accédez à l'espace Service Client. Veuillez lire attentivement ces sections. Les informations fournies font partie intégrante des présentes Conditions de vente et sont donc réputées avoir été intégralement lues et acceptées par vous au moment de l'envoi de votre formulaire de commande.

6. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant aux produits figurant sur robertocavalli.com ou aux marchandises qui vous sont vendues. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, et il n'existe aucune garantie, expresse ou implicite, allant au-delà de la description des marchandises figurant sur notre confirmation de commande. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.

Certaines lois étatiques n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois vous sont applicables, certaines ou toutes les exclusions, limitations ou clauses de non-responsabilité susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables, et vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires.

7. SERVICE CLIENT

Cliquez ici pour contacter notre Service Client pour toute information supplémentaire. Pour de plus amples précisions, accédez à l'espace Service Client.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Vous pouvez résilier le contrat avec le Vendeur, sans pénalité et sans fournir de motif, jusqu'à quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits achetés sur robertocavalli.com. Il n'est pas possible de retourner un article en échange d'un autre.

8.2 Pour plus de détails sur la manière de résilier le contrat, veuillez consulter la section Politique de retour. Veuillez lire attentivement ces sections. Les informations fournies font partie intégrante des présentes Conditions de vente et sont donc réputées avoir été intégralement lues et acceptées par vous au moment de l'envoi de votre formulaire de commande.

9. CONFIDENTIALITÉ

9.1 Vous trouverez des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en lisant la Politique de confidentialité.

9.2 Il vous est conseillé de lire, si vous ne l'avez pas déjà fait, nos Conditions d'utilisation qui contiennent des informations importantes sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité que nous utilisons.

9.3 Pour tout complément d'information sur notre Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à : privacy@thelevelgroup.com

10. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Les Conditions de vente peuvent être modifiées de temps à autre en raison de nouvelles lois et réglementations ou pour d'autres raisons. Les nouvelles Conditions de vente prendront effet à compter de la date de leur publication sur robertocavalli.com.

Dernière mise à jour : juillet 2026